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SCI BASTILLE

Active
Siren498 177 427SCI75011 PARISCréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTILLE est une SCI immatriculée le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 177 427. Elle est domiciliée 25 rue du chemin Vert, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PRISCILLA JOUANNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTILLE

Dénomination
SCI BASTILLE
SIREN
498 177 427
SIRET (siège)
498 177 427 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40498177427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 177 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
25 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASTILLE

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété - nue propriété ou en jouissance, l'administration et la gestion par location ou autrement desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, et notamment les lots n°129 dépendant d'un ensemble immobilier situé à Paris 75011 à l'angle du 52 boulevard Richard Lenoir et 25 rue du Chemin Vert

Finances de SCI BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTILLE

PJ

PRISCILLA JOUANNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BASTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    498 177 427 00024 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    498 177 427 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTILLE est 498 177 427. Le SIRET de son siège social est 498 177 427 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498177427.

Qui dirige SCI BASTILLE ?

SCI BASTILLE est dirigée par PRISCILLA JOUANNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BASTILLE ?

Le siège social de SCI BASTILLE est situé 25 rue du chemin Vert, 75011 Paris.

SCI BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTILLE.

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