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SCI BASTILLE

Fermée
Siren981 373 087SCI93250 VillemombleRadiée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BASTILLE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 373 087. Elle est domiciliée 98 T BD d'Aulnay, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Pascal CAVUS, gérant. SCI BASTILLE a été radiée le 11 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BASTILLE

Dénomination
SCI BASTILLE
SIREN
981 373 087
SIRET (siège)
981 373 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08981373087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 373 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 novembre 2023
Date de radiation
11 décembre 2025
Siège social
98 T BD d'Aulnay, 93250, Villemomble
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BASTILLE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, ou autrement et la disposition des biens et des droits immobiliers dépendant de l'immeuble lot 40 Section cadastrale 0001E001 N de parcelle 0018 ensemble immobilier sis 16 rue Lacuée 75012 PARIS, consistant en 1 appartement de 9m2 , à usage d'habitation. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTILLE

PC

Pascal CAVUS

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

DR

David RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VillemombleSiègeActif

    981 373 087 00015

Documents juridiques de SCI BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTILLE est 981 373 087. Le SIRET de son siège social est 981 373 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08981373087.

Qui dirige SCI BASTILLE ?

SCI BASTILLE est dirigée par Pascal CAVUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTILLE ?

Le siège social de SCI BASTILLE est situé 98 T BD d'Aulnay, 93250 Villemomble.

SCI BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASTILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2025.

SCI BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTILLE.

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