SCI BASTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 099 853, SCI BASTINE est une SCI créée le 6 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Saint Martin, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVETTE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTINE
INSEE- Dénomination
- SCI BASTINE
- SIREN
- 802 099 853
- SIRET (siège)
- 802 099 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07802099853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 099 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 241 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2014
- Siège social
- 30 RUE SAINT MARTIN, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTINE
Acquisition gestion exploitation de tous immeubles, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI BASTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTINE
INSEEÉtablissements de SCI BASTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
802 099 853 00011 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTINE
INPIComptes annuels de SCI BASTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASTINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/17317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-06 · Début d'activité : 2014-04-17
- création
Date d'effet : 06 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI BASTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTINE ?
Le numéro SIREN de SCI BASTINE est 802 099 853. Le SIRET de son siège social est 802 099 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07802099853.
Qui dirige SCI BASTINE ?
SCI BASTINE est dirigée par SYLVETTE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTINE ?
Le siège social de SCI BASTINE est situé 30 rue Saint Martin, 01300 Belley.
SCI BASTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTINE.
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