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SCI BASTO

Active
Siren443 866 009SCI11300 COURNANELCréée le 14 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 866 009, SCI BASTO est une SCI créée le 14 novembre 2002. Son siège social est situé za de la Plaine, 11300 Cournanel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL BASTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTO

Dénomination
SCI BASTO
SIREN
443 866 009
SIRET (siège)
443 866 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81443866009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 866 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
ZA DE LA PLAINE, 11300, COURNANEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTO

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BASTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTO

MB

MANUEL BASTO

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans

AD

ANTONIO DE MATOS BASTO

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BASTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 COURNANELSiègeActif

    443 866 009 00014 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BASTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BASTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTO ?

Le numéro SIREN de SCI BASTO est 443 866 009. Le SIRET de son siège social est 443 866 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81443866009.

Qui dirige SCI BASTO ?

SCI BASTO est dirigée par MANUEL BASTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTO ?

Le siège social de SCI BASTO est situé za de la Plaine, 11300 Cournanel.

SCI BASTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTO.

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