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SCI BASTOM

Active
Siren993 045 467Société civile31320 AurevilleCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 045 467, SCI BASTOM est une société civile créée le 29 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 343 RTE du Brelh, 31320 Aureville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Philippe VERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTOM

Dénomination
SCI BASTOM
SIREN
993 045 467
SIRET (siège)
993 045 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51993045467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 045 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
343 RTE du Brelh, 31320, Aureville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTOM

Acquisition, propriété, location meublée ou non, administration, gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créance et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, emprunt, cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de cet objet, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, réalisation de toutes opérations immobilières ou financières, emploi de fonds et valeurs, prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises

Finances de SCI BASTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTOM

AF

Aude FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

JV

Jean-Philippe VERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BASTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 AurevilleSiègeActif

    993 045 467 00012 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BASTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI BASTOM

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTOM ?

Le numéro SIREN de SCI BASTOM est 993 045 467. Le SIRET de son siège social est 993 045 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51993045467.

Qui dirige SCI BASTOM ?

SCI BASTOM est dirigée par Jean-Philippe VERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTOM ?

Le siège social de SCI BASTOM est situé 343 RTE du Brelh, 31320 Aureville.

SCI BASTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTOM.

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