SCI BAT 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAT 14 est une SCI immatriculée le 9 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 171 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B rue de la Cote Fleurie, 77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE REVILLON D'APREVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAT 14
INSEE- Dénomination
- SCI BAT 14
- SIREN
- 802 171 488
- SIRET (siège)
- 802 171 488 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57802171488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 171 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2014
- Siège social
- 46 B RUE DE LA COTE FLEURIE, 77660, SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAT 14
Toutes opérations sur tous immeubles et gestion.
Finances de SCI BAT 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT 14
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BAT 14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77660 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUXSiègeActif
802 171 488 00017 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAT 14
INPIComptes annuels de SCI BAT 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAT 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAT 14. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAT 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAT 14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-09 · Début d'activité : 2014-04-29
- création
Date d'effet : 09 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI BAT 14
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT 14 ?
Le numéro SIREN de SCI BAT 14 est 802 171 488. Le SIRET de son siège social est 802 171 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57802171488.
Qui dirige SCI BAT 14 ?
SCI BAT 14 est dirigée par CAROLINE REVILLON D'APREVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAT 14 ?
Le siège social de SCI BAT 14 est situé 46 B rue de la Cote Fleurie, 77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.
SCI BAT 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT 14.
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