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SCI BAT

Active
Siren412 861 759SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI BAT est une SCI immatriculée le 10 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 861 759. Son siège social est situé 27 av des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BLANCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAT

Dénomination
SCI BAT
SIREN
412 861 759
SIRET (siège)
412 861 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49412861759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 861 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
27 AV DES ALLOBROGES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAT

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILERS

Finances de SCI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT

MB

MARC BLANCHAUD

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    412 861 759 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT ?

Le numéro SIREN de SCI BAT est 412 861 759. Le SIRET de son siège social est 412 861 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412861759.

Qui dirige SCI BAT ?

SCI BAT est dirigée par MARC BLANCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAT ?

Le siège social de SCI BAT est situé 27 av des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT.

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