SCI BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAT est une SCI immatriculée le 16 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 103 262. Elle est domiciliée à Charvonnex (74370). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOSSY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAT
INSEE- Dénomination
- SCI BAT
- SIREN
- 419 103 262
- SIRET (siège)
- 419 103 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66419103262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 103 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- , 74370, Charvonnex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAT
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION OU MIXTE, L'OBTENTION DE TOUS CREDITS, LOCATION DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT
INSEEÉtablissements de SCI BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 CharvonnexSiègeFermé
419 103 262 00012 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAT
INPIComptes annuels de SCI BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT ?
Le numéro SIREN de SCI BAT est 419 103 262. Le SIRET de son siège social est 419 103 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419103262.
Qui dirige SCI BAT ?
SCI BAT est dirigée par BERNARD BOSSY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAT ?
Le siège social de SCI BAT est situé 74370 Charvonnex.
SCI BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT.
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