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SCI BAT

Active
Siren799 071 634Société civile84000 AvignonCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 071 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RTE de Morières, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT RENAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAT

Dénomination
SCI BAT
SIREN
799 071 634
SIRET (siège)
799 071 634 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79799071634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 071 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
14 RTE de Morières, 84000, Avignon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAT

La propriété, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir popriétaire par voie d'acquisition, échange, apport

Finances de SCI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT

CR

CLEMENT RENAULT

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

ER

Eric, Hervé RENAULT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    799 071 634 00023 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 13910 MaillaneFermé

    799 071 634 00015 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2024-09-05 · Début d'activité : 2024-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT ?

Le numéro SIREN de SCI BAT est 799 071 634. Le SIRET de son siège social est 799 071 634 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799071634.

Qui dirige SCI BAT ?

SCI BAT est dirigée par CLEMENT RENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAT ?

Le siège social de SCI BAT est situé 14 RTE de Morières, 84000 Avignon.

SCI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT.

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