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SCI BAT A-YON

Active
Siren491 374 062SCI54360 DAMELEVIERESCréée le 03 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAT A-YON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2006, identifiée par le SIREN 491 374 062. Elle est domiciliée 15 rue du Vignoble, 54360 Damelevieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAT A-YON

Dénomination
SCI BAT A-YON
SIREN
491 374 062
SIRET (siège)
491 374 062 00033
N° TVA intracommunautaire
FR06491374062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 374 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2006
Siège social
15 RUE DU VIGNOBLE, 54360, DAMELEVIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAT A-YON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou biens et droits en constituant l'annexe

Finances de SCI BAT A-YON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT A-YON

PH

PHILIPPE HOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

PS

PATRICIA SCHWING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BAT A-YON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54360 DAMELEVIERESSiègeActif

    491 374 062 00033 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    491 374 062 00017 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé

    491 374 062 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT A-YON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT A-YON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT A-YON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT A-YON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT A-YON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT A-YON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT A-YON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT A-YON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur SCI BAT A-YON

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT A-YON ?

Le numéro SIREN de SCI BAT A-YON est 491 374 062. Le SIRET de son siège social est 491 374 062 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491374062.

Qui dirige SCI BAT A-YON ?

SCI BAT A-YON est dirigée par PHILIPPE HOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT A-YON ?

Le siège social de SCI BAT A-YON est situé 15 rue du Vignoble, 54360 Damelevieres.

SCI BAT A-YON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT A-YON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT A-YON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT A-YON.

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