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SCI BAT B 97

Active
Siren428 689 251SCI75020 PARISCréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI BAT B 97 est une SCI immatriculée le 22 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 689 251. Elle est domiciliée 3 Pas Perreur 3-7, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE Raoul exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAT B 97

Dénomination
SCI BAT B 97
SIREN
428 689 251
SIRET (siège)
428 689 251 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55428689251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 689 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
3 PAS PERREUR 3-7, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAT B 97

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI BAT B 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT B 97

PC

PHILIPPE Cruveiller

Autre

AR

ANNE Raoul

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BAT B 97

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    428 689 251 00026 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    428 689 251 00018 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT B 97

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT B 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT B 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT B 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT B 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT B 97 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT B 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT B 97

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Raoul, nom d'usage : Cruveiller, Anne Joëlle Raymonde Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BAT B 97

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT B 97 ?

Le numéro SIREN de SCI BAT B 97 est 428 689 251. Le SIRET de son siège social est 428 689 251 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428689251.

Qui dirige SCI BAT B 97 ?

SCI BAT B 97 est dirigée par ANNE Raoul, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT B 97 ?

Le siège social de SCI BAT B 97 est situé 3 Pas Perreur 3-7, 75020 Paris.

SCI BAT B 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT B 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT B 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT B 97.

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