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SCI BAT BAY 1

Active
Siren898 533 575SCI64100 BAYONNECréée le 26 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAT BAY 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 533 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Humere, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YON DUPAQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAT BAY 1

Dénomination
SCI BAT BAY 1
SIREN
898 533 575
SIRET (siège)
898 533 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31898533575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 533 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2021
Siège social
11 CHE DE LA HUMERE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAT BAY 1

L'acquisition de tous immeubles ou de tous droits immobiliers, la souscription, l'acquisition ou la cession de tous droits sociaux donnant vocation à l'attribution de tels immeubles, la construction de tous immeubles, l'administration de ces immeubles et leur location en vide

Finances de SCI BAT BAY 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT BAY 1

B

BASSMETAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

YD

YON DUPAQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BAT BAY 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    898 533 575 00012 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT BAY 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT BAY 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT BAY 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT BAY 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT BAY 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT BAY 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT BAY 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT BAY 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-04-16

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI BAT BAY 1

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT BAY 1 ?

Le numéro SIREN de SCI BAT BAY 1 est 898 533 575. Le SIRET de son siège social est 898 533 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31898533575.

Qui dirige SCI BAT BAY 1 ?

SCI BAT BAY 1 est dirigée par YON DUPAQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT BAY 1 ?

Le siège social de SCI BAT BAY 1 est situé 11 Che de la Humere, 64100 Bayonne.

SCI BAT BAY 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT BAY 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT BAY 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT BAY 1.

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