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SCI BAT-INOV

Active
Siren403 779 010SCI38300 Bourgoin-JallieuCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 779 010, SCI BAT-INOV est une SCI créée le 9 février 1996. Son siège social est situé 13 BD de Champaret Bât B Allée 6, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BOSLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAT-INOV

Dénomination
SCI BAT-INOV
SIREN
403 779 010
SIRET (siège)
403 779 010 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72403779010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 779 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1996
Siège social
13 BD de Champaret Bât B Allée 6, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAT-INOV

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens et droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société...

Finances de SCI BAT-INOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT-INOV

FB

FREDERIC BOSLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

MB

MARYLINE BOSLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

CB

CAROLINE BOSLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BAT-INOV

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    403 779 010 00020 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 38300 CulinActif

    403 779 010 00012 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI BAT-INOV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCI BAT-INOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT-INOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT-INOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT-INOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT-INOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT-INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT-INOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BAT-INOV

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT-INOV ?

Le numéro SIREN de SCI BAT-INOV est 403 779 010. Le SIRET de son siège social est 403 779 010 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403779010.

Qui dirige SCI BAT-INOV ?

SCI BAT-INOV est dirigée par FREDERIC BOSLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT-INOV ?

Le siège social de SCI BAT-INOV est situé 13 BD de Champaret Bât B Allée 6, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI BAT-INOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT-INOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT-INOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT-INOV.

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