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SCI BAT.MAN

Active
Siren829 850 288SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 24 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BAT.MAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 850 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Raudelauzette, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FONTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAT.MAN

Dénomination
SCI BAT.MAN
SIREN
829 850 288
SIRET (siège)
829 850 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92829850288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 850 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2017
Siège social
7 CHE DE RAUDELAUZETTE, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAT.MAN

L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyens de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de SCI BAT.MAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAT.MAN

PF

PHILIPPE FONTE

Autre

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

AF

AURELIE FONTE

Autre

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BAT.MAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    829 850 288 00012 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAT.MAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAT.MAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT.MAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAT.MAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT.MAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT.MAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAT.MAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAT.MAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-11

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI BAT.MAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAT.MAN ?

Le numéro SIREN de SCI BAT.MAN est 829 850 288. Le SIRET de son siège social est 829 850 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92829850288.

Qui dirige SCI BAT.MAN ?

SCI BAT.MAN est dirigée par PHILIPPE FONTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAT.MAN ?

Le siège social de SCI BAT.MAN est situé 7 Che de Raudelauzette, 31140 Saint-Alban.

SCI BAT.MAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAT.MAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAT.MAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT.MAN.

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