SCI BAT SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 199 848, SCI BAT SUD est une société civile créée le 18 décembre 1996. Elle est domiciliée 5 rue du Parc, 34660 Cournonterral. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-YVES BOISSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAT SUD
INSEE- Dénomination
- SCI BAT SUD
- SIREN
- 410 199 848
- SIRET (siège)
- 410 199 848 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35410199848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 199 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 décembre 1996
- Siège social
- 5 RUE DU PARC, 34660, COURNONTERRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAT SUD
CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE.
Finances de SCI BAT SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT SUD
INSEEÉtablissements de SCI BAT SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34660 COURNONTERRALSiègeActif
410 199 848 00012 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BAT SUD
INPIComptes annuels de SCI BAT SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAT SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAT SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAT SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BAT SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT SUD ?
Le numéro SIREN de SCI BAT SUD est 410 199 848. Le SIRET de son siège social est 410 199 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410199848.
Qui dirige SCI BAT SUD ?
SCI BAT SUD est dirigée par JEAN-YVES BOISSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAT SUD ?
Le siège social de SCI BAT SUD est situé 5 rue du Parc, 34660 Cournonterral.
SCI BAT SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT SUD.
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