SCI BAT36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAT36 est une SCI immatriculée le 31 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 648 242. Elle est domiciliée 36 rue du Rossburg, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TRIEM INVEST SAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAT36
INSEE- Dénomination
- SCI BAT36
- SIREN
- 897 648 242
- SIRET (siège)
- 897 648 242 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86897648242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 648 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 36 RUE DU ROSSBURG, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BAT36
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BAT36
Acquisition de tout immeuble, détention, administration et plus généralement exploitation par bail, gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la Société à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BAT36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAT36
INSEETRIEM INVEST SAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BAT36
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
897 648 242 00013 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAT36
INPIComptes annuels de SCI BAT36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAT36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAT36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAT36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAT36 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAT36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAT36
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Marques déposées par SCI BAT36
INPISCI BAT36 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBAT36
N° 4850771 · Déposée le 09 mars 2022 · Marque verbale
Classes 36, 41 · valable jusqu’au 09 mars 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI BAT36
Quel est le numéro SIREN de SCI BAT36 ?
Le numéro SIREN de SCI BAT36 est 897 648 242. Le SIRET de son siège social est 897 648 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86897648242.
Qui dirige SCI BAT36 ?
SCI BAT36 est dirigée par TRIEM INVEST SAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAT36 ?
Le siège social de SCI BAT36 est situé 36 rue du Rossburg, 68400 Riedisheim.
SCI BAT36 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAT36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAT36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAT36.
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