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SCI BATAILLE 27

Active
Siren451 276 042SCI69200 VénissieuxCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 276 042, SCI BATAILLE 27 est une SCI créée le 16 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 AV Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN RAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE 27

Dénomination
SCI BATAILLE 27
SIREN
451 276 042
SIRET (siège)
451 276 042 00046
N° TVA intracommunautaire
FR11451276042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 276 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
158 AV Francis de Pressensé, 69200, Vénissieux
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE 27

Acquisition, rénovation, administration, gestion, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement

Finances de SCI BATAILLE 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE 27

FR

FABIEN RAY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

PT

PATRICK THEURIAUX

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

R

R&T Associés

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI BATAILLE 27

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VénissieuxSiègeActif

    451 276 042 00046 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 69690 BESSENAYFermé

    451 276 042 00012 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    451 276 042 00020 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B

  • 69730 GENAYFermé

    451 276 042 00038 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE 27

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BATAILLE 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATAILLE 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE 27

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE 27

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE 27 ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE 27 est 451 276 042. Le SIRET de son siège social est 451 276 042 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11451276042.

Qui dirige SCI BATAILLE 27 ?

SCI BATAILLE 27 est dirigée par FABIEN RAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE 27 ?

Le siège social de SCI BATAILLE 27 est situé 158 AV Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux.

SCI BATAILLE 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE 27.

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