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SCI BATAILLE

Fermée
Siren344 366 679SCI39700 DampierreRadiée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 366 679, SCI BATAILLE est une SCI créée le 8 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE des Essards LES MINERAIS, 39700 Dampierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DRUHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
344 366 679
SIRET (siège)
344 366 679 00035
N° TVA intracommunautaire
FR94344366679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 366 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1988
Date de radiation
15 juillet 2026
Siège social
4 CHE des Essards LES MINERAIS, 39700, Dampierre
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BATAILLE

La Société a pour objet : - L'achat, la construction, la vente, la gérance, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à MONTBÉLIARD, 6 rue Frédéric Bataille, cadastré section AY numéro 299 pour 6a et 32ca, sa location, soit en bloc, soit par fractions. -La réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations nouvelles, conformément à la destination dudit immeuble. - Et généralement, toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société ; Pour réaliser cet objet, la Société pourra acquérir, par voie d'apport, s'il y a lieu, tout immeuble dont il s'agit et tous biens et droits immobiliers et éventuellement immobiliers nécessaires et contracter tous emprunts avec ou sans garantie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

ED

ERIC DRUHEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

OD

OLIVIER DRUHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

ID

ISABELLE DRUHEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATAILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39700 DampierreSiègeFermé

    344 366 679 00035 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    344 366 679 00019 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    344 366 679 00027 · ouvert le 15 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DRUHEN Olivier Jean Michel nom d'usage : DRUHEN n'est plus gérant. DRUHEN Olivier Jean Michel nom d'usage : DRUHEN devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUHEN Eric ; Associé indéfiniment responsable : DRUHEN Isabelle, Geneviève, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : DRUHEN Olivier, Jean, Michel

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 344 366 679. Le SIRET de son siège social est 344 366 679 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94344366679.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par OLIVIER DRUHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 4 CHE des Essards LES MINERAIS, 39700 Dampierre.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BATAILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2026.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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