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SCI BATAILLE

Active
Siren429 260 128SCI14370 ARGENCESCréée le 04 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI immatriculée le 4 février 2000 sous le numéro SIREN 429 260 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 758 Rte de Canteloup, 14370 Argences. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSETTE FLAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
429 260 128
SIRET (siège)
429 260 128 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54429260128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 260 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2000
Siège social
758 RTE DE CANTELOUP, 14370, ARGENCES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un terrain à bâtir sis à MOULT ( Calvados), lieu-dit "La Bataille", cadastré section ZC n°92. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et suceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

JF

JOSETTE FLAMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

CHRISTIAN VIOLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

M

MARGAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

JV

Josette VIOLON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATAILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14370 ARGENCESSiègeFermé

    429 260 128 00021 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 14000 CAENActif

    429 260 128 00039 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 14370 ARGENCESFermé

    429 260 128 00013 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BATAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VIOLON Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIOLON Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIOLON Josette ; Associé indéfiniment responsable : MARGAUX

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 429 260 128. Le SIRET de son siège social est 429 260 128 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429260128.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par JOSETTE FLAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 758 Rte de Canteloup, 14370 Argences.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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