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SCI BATAILLE

Active
Siren498 773 811SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 26 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAILLE est une SCI immatriculée le 26 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 773 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue Joliot Curie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY JOASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
498 773 811
SIRET (siège)
498 773 811 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27498773811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 773 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2007
Siège social
124 RUE JOLIOT CURIE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers et de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrai devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autres.

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

NG

NATHALIE GONZALEZ

Autre

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

TJ

THIERRY JOASSON

Gérant

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    498 773 811 00019 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 498 773 811. Le SIRET de son siège social est 498 773 811 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498773811.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par THIERRY JOASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 124 rue Joliot Curie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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