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SCI BATAILLE

Active
Siren537 832 057SCI62990 LOISON-SUR-CREQUOISECréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 832 057, SCI BATAILLE est une SCI créée le 14 novembre 2011. Son siège social est situé 10 Imp du Moulin, 62990 Loison-sur-Crequoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATAILLE

Dénomination
SCI BATAILLE
SIREN
537 832 057
SIRET (siège)
537 832 057 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26537832057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 832 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
10 IMP DU MOULIN, 62990, LOISON-SUR-CREQUOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAILLE

Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,apport ou autrement...

Finances de SCI BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAILLE

SB

SANDRINE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

SB

SOPHIE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

CB

CHRISTOPHE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

PB

PIERRE BATAILLE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

CB

CHRISTOPHE BODART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

VB

VINCENT BODART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

AR

AUDE RIVENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 LOISON-SUR-CREQUOISESiègeActif

    537 832 057 00013 · ouvert le 22 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-22

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BATAILLE est 537 832 057. Le SIRET de son siège social est 537 832 057 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26537832057.

Qui dirige SCI BATAILLE ?

SCI BATAILLE est dirigée par CHRISTOPHE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAILLE ?

Le siège social de SCI BATAILLE est situé 10 Imp du Moulin, 62990 Loison-sur-Crequoise.

SCI BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAILLE.

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