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SCI LA CREUSE

Active
Siren793 644 477SCI62990 LOISON-SUR-CREQUOISECréée le 14 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CREUSE est une SCI immatriculée le 14 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 644 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Principale, 62990 Loison-sur-Crequoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CREUSE

Dénomination
SCI LA CREUSE
SIREN
793 644 477
SIRET (siège)
793 644 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58793644477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 644 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2013
Siège social
74 RUE PRINCIPALE, 62990, LOISON-SUR-CREQUOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CREUSE

Exploitation, gestion, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles...

Finances de SCI LA CREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CREUSE

JL

JEAN-PIERRE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

JS

JEAN-MICHEL SAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA CREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 LOISON-SUR-CREQUOISESiègeActif

    793 644 477 00010 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CREUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CREUSE est 793 644 477. Le SIRET de son siège social est 793 644 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58793644477.

Qui dirige SCI LA CREUSE ?

SCI LA CREUSE est dirigée par JEAN-PIERRE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CREUSE ?

Le siège social de SCI LA CREUSE est situé 74 rue Principale, 62990 Loison-sur-Crequoise.

SCI LA CREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CREUSE.

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