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SCI BATAIN

Active
Siren830 928 842SCI01320 CHATILLON-LA-PALUDCréée le 17 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATAIN est une SCI immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 928 842. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Vachot, 01320 Chatillon-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. Elle est dirigée par BRUNO BATAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATAIN

Dénomination
SCI BATAIN
SIREN
830 928 842
SIRET (siège)
830 928 842 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28830928842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 928 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
17 juillet 2017
Siège social
CHEZ VACHOT, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATAIN

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et location desdits biens.

Finances de SCI BATAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATAIN

MA

MIREILLE ARCHENY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

BB

BRUNO BATAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BATAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif

    830 928 842 00012 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4110B

Documents juridiques de SCI BATAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI BATAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BATAIN ?

Le numéro SIREN de SCI BATAIN est 830 928 842. Le SIRET de son siège social est 830 928 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830928842.

Qui dirige SCI BATAIN ?

SCI BATAIN est dirigée par BRUNO BATAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATAIN ?

Le siège social de SCI BATAIN est situé Chez Vachot, 01320 Chatillon-la-Palud.

SCI BATAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATAIN.

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