SM5I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 939 737, SM5I est une SCI créée le 26 avril 2016. Elle est domiciliée 1057 Che des Sables, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. MOHAMMED BOURIALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SM5I
INSEE- Dénomination
- SM5I
- SIREN
- 819 939 737
- SIRET (siège)
- 819 939 737 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06819939737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 939 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110B
- Date de création
- 26 avril 2016
- Siège social
- 1057 CHE DES SABLES, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM5I
Acquisition, propriété, exploitation, administration par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SM5I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM5I
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SM5I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeActif
819 939 737 00014 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4110B
Documents juridiques de SM5I
INPIComptes annuels de SM5I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM5I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM5I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM5I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM5I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM5I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM5I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-26 · Début d'activité : 2016-04-18
- création
Date d'effet : 26 avril 2016
Questions fréquentes sur SM5I
Quel est le numéro SIREN de SM5I ?
Le numéro SIREN de SM5I est 819 939 737. Le SIRET de son siège social est 819 939 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06819939737.
Qui dirige SM5I ?
SM5I est dirigée par MOHAMMED BOURIALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SM5I ?
Le siège social de SM5I est situé 1057 Che des Sables, 01600 Reyrieux.
SM5I est-elle toujours en activité ?
Oui, SM5I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM5I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM5I.
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