CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATBAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 511 268. Son siège social est situé 93 rue de Chez Naud, 17460 Varzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRILLE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATBAY

Dénomination
SCI BATBAY
SIREN
391 511 268
SIRET (siège)
391 511 268 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04391511268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 511 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1993
Siège social
93 RUE DE CHEZ NAUD, 17460, VARZAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATBAY

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales valeurs mobilières

Finances de SCI BATBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATBAY

CB

CYRILLE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

GB

GREGORY BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATBAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17460 VARZAYSiègeActif

    391 511 268 00024 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    391 511 268 00016 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATBAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATBAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Co-gérant associé en nom : BAILLY Cyrille Benjamin Paul Co-gérant associé en nom : BAILLY Grégory

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Co-gérant associé en nom : BAILLY Cyrille Benjamin Paul Co-gérant associé en nom : BAILLY Grégory

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI BATBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATBAY ?

Le numéro SIREN de SCI BATBAY est 391 511 268. Le SIRET de son siège social est 391 511 268 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04391511268.

Qui dirige SCI BATBAY ?

SCI BATBAY est dirigée par CYRILLE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATBAY ?

Le siège social de SCI BATBAY est situé 93 rue de Chez Naud, 17460 Varzay.

SCI BATBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATBAY.