LOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LOTI est une 6540 immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 183 750. Son siège social est situé 36 Petite Romade, 17460 Varzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOTI
INSEE- Dénomination
- LOTI
- SIREN
- 428 183 750
- SIRET (siège)
- 428 183 750 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50428183750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 183 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- 36 PETITE ROMADE, 17460, VARZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOTI
L'acquisition de tous immeubles à usage industriel de bureaux, de locaux commerciaux, d'habitation ou autres en vue d ela location En particulier l'acquisition d'un immeuble situé 38 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
Finances de LOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOTI
INSEEÉtablissements de LOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 VARZAYSiègeActif
428 183 750 00010 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOTI
INPIComptes annuels de LOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 septembre 2012 · N° 11/06039
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 00-70.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-11.368
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-85.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-42.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 95-42.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-44.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-44.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-40.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 90-18.359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1993 · N° 92-82.061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 92-16.344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-05.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-40.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 87-43.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 87-43.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 87-43.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur LOTI
Quel est le numéro SIREN de LOTI ?
Le numéro SIREN de LOTI est 428 183 750. Le SIRET de son siège social est 428 183 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428183750.
Qui dirige LOTI ?
LOTI est dirigée par DOMINIQUE MARY, gérant.
Où se situe le siège social de LOTI ?
Le siège social de LOTI est situé 36 Petite Romade, 17460 Varzay.
LOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTI.
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