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SCI BATCLA

Active
Siren789 545 225SCI90200 LEPUIXCréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 545 225, SCI BATCLA est une SCI créée le 23 novembre 2012. Son siège social est situé 19 rue de l’Eglise, 90200 Lepuix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATCLA

Dénomination
SCI BATCLA
SIREN
789 545 225
SIRET (siège)
789 545 225 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59789545225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 545 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
19 RUE DE L’EGLISE, 90200, LEPUIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATCLA

Acquisition, location, gestion, vente de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BATCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATCLA

PJ

PATRICIA JOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

BP

BAPTISTE PREVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

CP

CLAUDE PREVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BATCLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 LEPUIXSiègeActif

    789 545 225 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATCLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATCLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATCLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATCLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BATCLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATCLA ?

Le numéro SIREN de SCI BATCLA est 789 545 225. Le SIRET de son siège social est 789 545 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59789545225.

Qui dirige SCI BATCLA ?

SCI BATCLA est dirigée par CLAUDE PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATCLA ?

Le siège social de SCI BATCLA est situé 19 rue de l’Eglise, 90200 Lepuix.

SCI BATCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATCLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATCLA.

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