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ISCS

Active
Siren827 713 629SCI90200 LEPUIXCréée le 15 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 713 629, ISCS est une SCI créée le 15 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Beuciniere, 90200 Lepuix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE DUMOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ISCS

Dénomination
ISCS
SIREN
827 713 629
SIRET (siège)
827 713 629 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69827713629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 713 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2017
Siège social
44 RUE DE LA BEUCINIERE, 90200, LEPUIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISCS

Acquisition de terrains, l'aménagement et la construction d'immeubles, acquisition d'immeubles et l'administration, l'exploitation par bail, location d'immeubles, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de ISCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISCS

CD

CHRISTINE DUMOUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANE SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans

H

HCS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ISCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 LEPUIXSiègeActif

    827 713 629 00018 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ISCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISCS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALOMON Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALOMON Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : HCS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-15 · Début d'activité : 2017-02-14

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2017

Questions fréquentes sur ISCS

Quel est le numéro SIREN de ISCS ?

Le numéro SIREN de ISCS est 827 713 629. Le SIRET de son siège social est 827 713 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69827713629.

Qui dirige ISCS ?

ISCS est dirigée par CHRISTINE DUMOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ISCS ?

Le siège social de ISCS est situé 44 rue de la Beuciniere, 90200 Lepuix.

ISCS est-elle toujours en activité ?

Oui, ISCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISCS.

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