CheckersProcédures

SCI BATEC

Active
Siren504 440 587SCI69280 SAINTE-CONSORCECréée le 26 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 440 587. Son siège social est situé 2 rue des Marronniers Pae de Clapeloup, 69280 Sainte-Consorce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BARATON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BATEC

Dénomination
SCI BATEC
SIREN
504 440 587
SIRET (siège)
504 440 587 00039
N° TVA intracommunautaire
FR38504440587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 440 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2008
Siège social
2 RUE DES MARRONNIERS PAE DE CLAPELOUP, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATEC

L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATEC

AB

ALAIN BARATON

Autre

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

CB

CLAIRE BARATON

Autre

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

TB

THIBAULT BARATON

Autre

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

ED

ELISABETH DEGENEVE

Autre

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BATEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif

    504 440 587 00039 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

  • 69280 SAINTE-CONSORCEFermé

    504 440 587 00013 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

  • 69380 MARCILLY-D'AZERGUESFermé

    504 440 587 00021 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-23

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI BATEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BATEC ?

Le numéro SIREN de SCI BATEC est 504 440 587. Le SIRET de son siège social est 504 440 587 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38504440587.

Qui dirige SCI BATEC ?

SCI BATEC est dirigée par ALAIN BARATON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATEC ?

Le siège social de SCI BATEC est situé 2 rue des Marronniers Pae de Clapeloup, 69280 Sainte-Consorce.

SCI BATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEC.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Consorce

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Consorce

Entreprises du même secteur à Sainte-Consorce

Entreprises à Sainte-Consorce

Toutes les entreprises à Sainte-Consorce