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SCI BATEL

Active
Siren440 251 080SCI38320 EYBENSCréée le 14 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 251 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av de Poisat, 38320 Eybens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PATRUNO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BATEL

Dénomination
SCI BATEL
SIREN
440 251 080
SIRET (siège)
440 251 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88440251080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 251 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
71 AV DE POISAT, 38320, EYBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATEL

Acquisition, constructin immeubles dans le but exploitation par bail (sci gestion)

Finances de SCI BATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATEL

CP

CHRISTOPHE PATRUNO

Autre

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

FP

FRANCOIS PATRUNO

Autre

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI BATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    440 251 080 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATEL ?

Le numéro SIREN de SCI BATEL est 440 251 080. Le SIRET de son siège social est 440 251 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440251080.

Qui dirige SCI BATEL ?

SCI BATEL est dirigée par CHRISTOPHE PATRUNO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATEL ?

Le siège social de SCI BATEL est situé 71 av de Poisat, 38320 Eybens.

SCI BATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATEL.

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