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SCI BATELIERE

Active
Siren349 719 807SCI75009 PARISCréée le 24 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATELIERE est une SCI immatriculée le 24 février 1989 sous le numéro SIREN 349 719 807. Elle est domiciliée 1 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BOISGIRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATELIERE

Dénomination
SCI BATELIERE
SIREN
349 719 807
SIRET (siège)
349 719 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61349719807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 719 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1989
Siège social
1 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATELIERE

CONSTRUCTION OU ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITSIMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL ETNOTAMMENT D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE REPRESENTANT LE LOT N°9 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (9EME) 1, RUE DE LA GRANGE BATELIERE, LA RENOVATION, LA GESTION ET LA LOCATION DE CES BIENS.

Finances de SCI BATELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATELIERE

IB

ISABELLE Boisgirard

Autre

Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans

CB

CLAUDE BOISGIRARD

Gérant

Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans

CB

CHRISTOPHE Boisgirard

Autre

Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BATELIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    349 719 807 00019 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATELIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATELIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATELIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1989

Questions fréquentes sur SCI BATELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BATELIERE est 349 719 807. Le SIRET de son siège social est 349 719 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61349719807.

Qui dirige SCI BATELIERE ?

SCI BATELIERE est dirigée par CLAUDE BOISGIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATELIERE ?

Le siège social de SCI BATELIERE est situé 1 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.

SCI BATELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATELIERE.

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