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SCI BATERRE

Active
Siren401 291 067SCI62140 HESDINCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BATERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 291 067. Elle est domiciliée 25 av du Bourg, 62140 Hesdin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRACQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATERRE

Dénomination
SCI BATERRE
SIREN
401 291 067
SIRET (siège)
401 291 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05401291067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 291 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1995
Siège social
25 AV DU BOURG, 62140, HESDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATERRE

L'acquisition,l'administration l'exploitation et la gestion de tous immeubles.

Finances de SCI BATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATERRE

HB

HELENE BRACQUART

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BRACQUART

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BRACQUART

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PIERRE BRACQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

FO

FERNANDE OGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 HESDINSiègeActif

    401 291 067 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BRACQUART Fernande, Berthe, Edmonde né(e) OGEZ Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACQUART Jean-Pierre, Adolphe, Michel

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BATERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATERRE ?

Le numéro SIREN de SCI BATERRE est 401 291 067. Le SIRET de son siège social est 401 291 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401291067.

Qui dirige SCI BATERRE ?

SCI BATERRE est dirigée par JEAN-PIERRE BRACQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATERRE ?

Le siège social de SCI BATERRE est situé 25 av du Bourg, 62140 Hesdin.

SCI BATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATERRE.

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