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SCI BATES

Fermée
Siren381 562 008SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISRadiée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATES est une SCI immatriculée le 4 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 562 008. Elle est domiciliée 6 B All de Rocroy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TESSIOT CHRISTIAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI BATES a été radiée le 19 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BATES

Dénomination
SCI BATES
SIREN
381 562 008
SIRET (siège)
381 562 008 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94381562008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 562 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1991
Date de radiation
19 novembre 2024
Siège social
6 B ALL DE ROCROY, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI BATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATES

T

TESSIOT CHRISTIAN

Liquidateur

Depuis la création (04 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    381 562 008 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BATES

Quel est le numéro SIREN de SCI BATES ?

Le numéro SIREN de SCI BATES est 381 562 008. Le SIRET de son siège social est 381 562 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381562008.

Qui dirige SCI BATES ?

SCI BATES est dirigée par TESSIOT CHRISTIAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BATES ?

Le siège social de SCI BATES est situé 6 B All de Rocroy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI BATES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BATES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2024.

SCI BATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATES.

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