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SCI BATH

Active
Siren411 983 539SCI81660 PONT-DE-LARNCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
422 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 983 539, SCI BATH est une SCI créée le 12 mai 1997. Elle est domiciliée Che de Vermeils la Prade, 81660 Pont-de-Larn. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE ALQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATH

Dénomination
SCI BATH
SIREN
411 983 539
SIRET (siège)
411 983 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06411983539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 983 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
422 436,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1997
Siège social
CHE DE VERMEILS LA PRADE, 81660, PONT-DE-LARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATH

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait être amenée a en faire l'acquisition ;

Finances de SCI BATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATH

MA

MICHEL ALQUIER

Associé indéfiniment responsable

BA

BEATRICE ALQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019

MB

MARIE-THERESE BLANC

Gérant

KS

KALI SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81660 PONT-DE-LARNSiègeActif

    411 983 539 00015 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALQUIER Béatrice, Frédérique ; Gérant : ALQUIER Marie-Thérèse, Marcelle né(e) BLANC

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BATH

Quel est le numéro SIREN de SCI BATH ?

Le numéro SIREN de SCI BATH est 411 983 539. Le SIRET de son siège social est 411 983 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06411983539.

Qui dirige SCI BATH ?

SCI BATH est dirigée par BEATRICE ALQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATH ?

Le siège social de SCI BATH est situé Che de Vermeils la Prade, 81660 Pont-de-Larn.

SCI BATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATH.

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