SCI DE L'OULE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,8 k€
SCI DE L'OULE est une SCI immatriculée le 12 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 591 563. Son siège social est situé 1320 CHE de la Serre, Lieu-dit l'Oule PONT DE L'ARN, 81660 Pont-de-Larn. SCI DE L'OULE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE FARENC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OULE
- SIREN
- 387 591 563
- SIRET (siège)
- 387 591 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05387591563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 591 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 834,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 1992
- Siège social
- 1320 CHE de la Serre, Lieu-dit l'Oule PONT DE L'ARN, 81660, Pont-de-Larn
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OULE
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis etc.
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Finances de SCI DE L'OULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OULE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81660 Pont-de-LarnSiègeActif
387 591 563 00011 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'OULE
INPIConformité de SCI DE L'OULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé : FARENC Françoise Nicole.
- création
Date d'effet : 12 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'OULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OULE est 387 591 563. Le SIRET de son siège social est 387 591 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05387591563.
Qui dirige SCI DE L'OULE ?
SCI DE L'OULE est dirigée par FRANCOISE FARENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OULE ?
Le siège social de SCI DE L'OULE est situé 1320 CHE de la Serre, Lieu-dit l'Oule PONT DE L'ARN, 81660 Pont-de-Larn.
SCI DE L'OULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OULE.
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