CheckersProcédures

SCI BATH

Active
Siren437 874 944SCI66400 CERETCréée le 23 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 874 944, SCI BATH est une SCI créée le 23 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de Mirailles, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM LABBETT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BATH

Dénomination
SCI BATH
SIREN
437 874 944
SIRET (siège)
437 874 944 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16437874944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 874 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2001
Siège social
9 ALL DE MIRAILLES, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATH

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATH

WL

WILLIAM LABBETT

Autre

BL

BARNABY LABBETT

Autre

Établissements de SCI BATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    437 874 944 00014 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MEUNIER Evelyne Irène Eliane Jeanne nom d'usage : MEUNIER n'est plus gérant. LABBETT Barnaby nom d'usage : LABBETT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BATH

Quel est le numéro SIREN de SCI BATH ?

Le numéro SIREN de SCI BATH est 437 874 944. Le SIRET de son siège social est 437 874 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437874944.

Qui dirige SCI BATH ?

SCI BATH est dirigée par WILLIAM LABBETT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATH ?

Le siège social de SCI BATH est situé 9 All de Mirailles, 66400 Ceret.

SCI BATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATH.

Entreprises similaires

Même activité à Ceret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ceret

Entreprises du même secteur à Ceret

Entreprises à Ceret

Toutes les entreprises à Ceret