CheckersProcédures

SCI BATH

Active
Siren491 961 066SCI10270 LUSIGNY-SUR-BARSECréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 961 066, SCI BATH est une SCI créée le 20 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Larivour Hameau de Larivour, 10270 Lusigny-sur-Barse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE GALABRU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATH

Dénomination
SCI BATH
SIREN
491 961 066
SIRET (siège)
491 961 066 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80491961066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 961 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
224 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
HAM DE LARIVOUR HAMEAU DE LARIVOUR, 10270, LUSIGNY-SUR-BARSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATH

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER, ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI BATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATH

NG

NICOLE GALABRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

NL

NICOLAS LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10270 LUSIGNY-SUR-BARSESiègeActif

    491 961 066 00017 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BATH

Quel est le numéro SIREN de SCI BATH ?

Le numéro SIREN de SCI BATH est 491 961 066. Le SIRET de son siège social est 491 961 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491961066.

Qui dirige SCI BATH ?

SCI BATH est dirigée par NICOLE GALABRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATH ?

Le siège social de SCI BATH est situé Ham de Larivour Hameau de Larivour, 10270 Lusigny-sur-Barse.

SCI BATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATH.

Entreprises similaires

Même activité à Lusigny-sur-Barse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lusigny-sur-Barse

Entreprises du même secteur à Lusigny-sur-Barse

Entreprises à Lusigny-sur-Barse

Toutes les entreprises à Lusigny-sur-Barse