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SCI BATI CHANTE

Active
Siren403 734 098SCI57530 COLLIGNY-MAIZERYCréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BATI CHANTE est une SCI immatriculée le 30 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 734 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Verts Pres Jean Marc Chantelou, 57530 Colligny-Maizery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN CHANTELOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATI CHANTE

Dénomination
SCI BATI CHANTE
SIREN
403 734 098
SIRET (siège)
403 734 098 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69403734098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 734 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
10 RUE DES VERTS PRES JEAN MARC CHANTELOU, 57530, COLLIGNY-MAIZERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI CHANTE

Acquisition administration exploitation par bail location et autres d'immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI BATI CHANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI CHANTE

JC

JEAN CHANTELOU

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

JC

JESSICA CHANTELOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

AC

ALINE CHANTELOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

JC

JOSEPHA CHANTELOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BATI CHANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 COLLIGNY-MAIZERYSiègeActif

    403 734 098 00011 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATI CHANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI CHANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI CHANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI CHANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI CHANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI CHANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI CHANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI CHANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI BATI CHANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI CHANTE ?

Le numéro SIREN de SCI BATI CHANTE est 403 734 098. Le SIRET de son siège social est 403 734 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403734098.

Qui dirige SCI BATI CHANTE ?

SCI BATI CHANTE est dirigée par JEAN CHANTELOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI CHANTE ?

Le siège social de SCI BATI CHANTE est situé 10 rue des Verts Pres Jean Marc Chantelou, 57530 Colligny-Maizery.

SCI BATI CHANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI CHANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI CHANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI CHANTE.

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