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SCI BATI'CR

Active
Siren499 393 916SCI17500 JONZACCréée le 18 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BATI'CR est une SCI immatriculée le 18 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 393 916. Son siège social est situé 42 rue Felix Faure, 17500 Jonzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BATI'CR

Dénomination
SCI BATI'CR
SIREN
499 393 916
SIRET (siège)
499 393 916 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76499393916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 393 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2007
Siège social
42 RUE FELIX FAURE, 17500, JONZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATI'CR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BATI'CR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI'CR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI BATI'CR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17500 JONZACSiègeActif

    499 393 916 00022 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 16200 JARNACFermé

    499 393 916 00014 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI'CR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BATI'CR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI'CR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI'CR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI'CR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI'CR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI'CR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI'CR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-09-30

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI BATI'CR

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI'CR ?

Le numéro SIREN de SCI BATI'CR est 499 393 916. Le SIRET de son siège social est 499 393 916 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499393916.

Où se situe le siège social de SCI BATI'CR ?

Le siège social de SCI BATI'CR est situé 42 rue Felix Faure, 17500 Jonzac.

SCI BATI'CR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI'CR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI'CR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI'CR.

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