SCI BATI EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BATI EST est une SCI immatriculée le 18 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 807 688. Elle est domiciliée 11 av du Gal de Gaulle, 57790 Lorquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS BENTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATI EST
INSEE- Dénomination
- SCI BATI EST
- SIREN
- 411 807 688
- SIRET (siège)
- 411 807 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36411807688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 807 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 11 AV DU GAL DE GAULLE, 57790, LORQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI EST
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI BATI EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI EST
INSEEÉtablissements de SCI BATI EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57790 LORQUINSiègeActif
411 807 688 00014 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BATI EST
INPIComptes annuels de SCI BATI EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI EST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI BATI EST
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI EST ?
Le numéro SIREN de SCI BATI EST est 411 807 688. Le SIRET de son siège social est 411 807 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36411807688.
Qui dirige SCI BATI EST ?
SCI BATI EST est dirigée par DENIS BENTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATI EST ?
Le siège social de SCI BATI EST est situé 11 av du Gal de Gaulle, 57790 Lorquin.
SCI BATI EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI EST.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
