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SCI BATI IMMO

Active
Siren835 091 612SCI35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 01 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATI IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2018, identifiée par le SIREN 835 091 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Delourmel, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN JEZEQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATI IMMO

Dénomination
SCI BATI IMMO
SIREN
835 091 612
SIRET (siège)
835 091 612 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73835091612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 091 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2018
Siège social
6 RUE LOUIS DELOURMEL, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI IMMO

L'acquisition de tous terrains et bien immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation. L'administration, l'exploitation, la location, la gestion, l'aménagement, l'entretien des immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI BATI IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI IMMO

JJ

JEAN JEZEQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2018) · 8 ans

2

2JP FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BATI IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    835 091 612 00019 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATI IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-30

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2018

Questions fréquentes sur SCI BATI IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BATI IMMO est 835 091 612. Le SIRET de son siège social est 835 091 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73835091612.

Qui dirige SCI BATI IMMO ?

SCI BATI IMMO est dirigée par JEAN JEZEQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI IMMO ?

Le siège social de SCI BATI IMMO est situé 6 rue Louis Delourmel, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

SCI BATI IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI IMMO.

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