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SCI BATI JOLI

Active
Siren530 424 167SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 21 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 424 167, SCI BATI JOLI est une SCI créée le 21 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Artel Est, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE BOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATI JOLI

Dénomination
SCI BATI JOLI
SIREN
530 424 167
SIRET (siège)
530 424 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26530424167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 424 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2011
Siège social
LD ARTEL EST, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI JOLI

Propriété, gestion, administration de tous immeubles ou droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BATI JOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATI JOLI

FB

FABRICE BOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

CN

CHRISTOPHE NOUBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

CN

CYRIL NOUBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BATI JOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    530 424 167 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI JOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI JOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI JOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI JOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI JOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI JOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur SCI BATI JOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI JOLI ?

Le numéro SIREN de SCI BATI JOLI est 530 424 167. Le SIRET de son siège social est 530 424 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530424167.

Qui dirige SCI BATI JOLI ?

SCI BATI JOLI est dirigée par FABRICE BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI JOLI ?

Le siège social de SCI BATI JOLI est situé Ld Artel Est, 82100 Castelsarrasin.

SCI BATI JOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI JOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI JOLI.

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