SCI BATI LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 493 103, SCI BATI LOC est une SCI créée le 6 février 1998. Son siège social est situé 9 Pl de la Gare, 68870 Bartenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIDNEY VANNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATI LOC
INSEE- Dénomination
- SCI BATI LOC
- SIREN
- 417 493 103
- SIRET (siège)
- 417 493 103 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92417493103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 493 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 9 PL DE LA GARE, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BATI LOC
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI BATI LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI LOC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATI LOC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
417 493 103 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
- 68510 HELFRANTZKIRCHFermé
417 493 103 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BATI LOC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATI LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI LOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : VANNIER Sidney Pierre ; Gérant : BISSEL Sylvie
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI BATI LOC
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI LOC ?
Le numéro SIREN de SCI BATI LOC est 417 493 103. Le SIRET de son siège social est 417 493 103 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92417493103.
Qui dirige SCI BATI LOC ?
SCI BATI LOC est dirigée par SIDNEY VANNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI LOC ?
Le siège social de SCI BATI LOC est situé 9 Pl de la Gare, 68870 Bartenheim.
SCI BATI LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI LOC.
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