SCI BATI-PROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATI-PROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 005 335. Son siège social est situé zone Artisanale, Lieudit "le Paquier d, 71520 Tramayes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE CHAGNY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BATI-PROS
INSEE- Dénomination
- SCI BATI-PROS
- SIREN
- 518 005 335
- SIRET (siège)
- 518 005 335 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66518005335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 005 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, LIEUDIT "LE PAQUIER D, 71520, TRAMAYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI-PROS
Acquisition, la propriété, la mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BATI-PROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI-PROS
INSEEÉtablissements de SCI BATI-PROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 TRAMAYESSiègeActif
518 005 335 00014 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI-PROS
INPIComptes annuels de SCI BATI-PROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI-PROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATI-PROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI-PROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI-PROS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATI-PROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATI-PROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-19
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BATI-PROS
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI-PROS ?
Le numéro SIREN de SCI BATI-PROS est 518 005 335. Le SIRET de son siège social est 518 005 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66518005335.
Qui dirige SCI BATI-PROS ?
SCI BATI-PROS est dirigée par DENISE CHAGNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATI-PROS ?
Le siège social de SCI BATI-PROS est situé zone Artisanale, Lieudit "le Paquier d, 71520 Tramayes.
SCI BATI-PROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI-PROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI-PROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI-PROS.
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