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SCI BATI RENOV

Active
Siren428 093 579SCI16590 BRIECréée le 01 décembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,6 k€

SCI BATI RENOV est une SCI immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 093 579. Son siège social est situé Le Maine Joizeau, 16590 Brie. SCI BATI RENOV relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA MARCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATI RENOV

Dénomination
SCI BATI RENOV
SIREN
428 093 579
SIRET (siège)
428 093 579 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70428093579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 093 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 642,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
LE MAINE JOIZEAU, 16590, BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI RENOV

l'acquisition de tous ensembles et de tous ter- rains, l'administration, notamment à la suite de la construction de bâtiments...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BATI RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATI RENOV

MD

MARIE-JOSE DEMONDION

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICIA MARCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

BM

BERNARD MARCHAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATI RENOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16590 BRIESiègeActif

    428 093 579 00012 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATI RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BATI RENOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI RENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATI RENOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAT Patricia

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BATI RENOV

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI RENOV ?

Le numéro SIREN de SCI BATI RENOV est 428 093 579. Le SIRET de son siège social est 428 093 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428093579.

Qui dirige SCI BATI RENOV ?

SCI BATI RENOV est dirigée par PATRICIA MARCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI RENOV ?

Le siège social de SCI BATI RENOV est situé Le Maine Joizeau, 16590 Brie.

SCI BATI RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI RENOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI RENOV.

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