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SCI PASCAUD

Active
Siren384 066 668SCI16590 BrieCréée le 15 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 066 668, SCI PASCAUD est une SCI créée le 15 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE des Rossignols LES CHIRONS, 16590 Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LOUIS NORMANDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAUD

Dénomination
SCI PASCAUD
SIREN
384 066 668
SIRET (siège)
384 066 668 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66384066668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 066 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
59 RUE des Rossignols LES CHIRONS, 16590, Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAUD

Acquisition,propriété, administration,exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI PASCAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAUD

LN

LOUIS NORMANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

SP

SYLVIE PASCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PASCAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16590 BrieSiègeActif

    384 066 668 00029 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVREFermé

    384 066 668 00011 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PASCAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI PASCAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAUD est 384 066 668. Le SIRET de son siège social est 384 066 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384066668.

Qui dirige SCI PASCAUD ?

SCI PASCAUD est dirigée par LOUIS NORMANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAUD ?

Le siège social de SCI PASCAUD est situé 59 RUE des Rossignols LES CHIRONS, 16590 Brie.

SCI PASCAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAUD.

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