SCI BATI RENOV
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 370 739, SCI BATI RENOV est une société civile créée le 18 septembre 2002. Son siège social est situé Ld les Clossais, 22980 Vilde-Guingalan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par WILLIAM LUNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATI RENOV
INSEE- Dénomination
- SCI BATI RENOV
- SIREN
- 443 370 739
- SIRET (siège)
- 443 370 739 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20443370739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 370 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- LD LES CLOSSAIS, 22980, VILDE-GUINGALAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATI RENOV
Acquisition, Administrtion et gestion de tous biens immobiliers - emprunts aliénation
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Finances de SCI BATI RENOV
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATI RENOV
INSEEÉtablissements de SCI BATI RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22980 VILDE-GUINGALANSiègeActif
443 370 739 00015 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATI RENOV
INPIConformité de SCI BATI RENOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI RENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI RENOV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2023F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025105587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075801
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025050552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01170
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Aucune mention de SCI BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BATI RENOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BATI RENOV
Quel est le numéro SIREN de SCI BATI RENOV ?
Le numéro SIREN de SCI BATI RENOV est 443 370 739. Le SIRET de son siège social est 443 370 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443370739.
Qui dirige SCI BATI RENOV ?
SCI BATI RENOV est dirigée par WILLIAM LUNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BATI RENOV ?
Le siège social de SCI BATI RENOV est situé Ld les Clossais, 22980 Vilde-Guingalan.
SCI BATI RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATI RENOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI RENOV.
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