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SCI BATI SEILLONS

Active
Siren395 134 695Société civile83470 SEILLONS-SOURCE-D ARGENSCréée le 24 mai 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI BATI SEILLONS est une société civile immatriculée le 24 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 134 695. Elle est domiciliée Les Esclaveoux, 83470 Seillons-Source-d Argens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNE-MARIE SCOLLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATI SEILLONS

Dénomination
SCI BATI SEILLONS
SIREN
395 134 695
SIRET (siège)
395 134 695 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77395134695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 134 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mai 1994
Siège social
LES ESCLAVEOUX, 83470, SEILLONS-SOURCE-D ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI SEILLONS

Acqisition propriété administration et exploitation directe ou Inirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la société

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Finances de SCI BATI SEILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATI SEILLONS

CB

CHRISTOPHE BRESSAC

Associé indéfiniment responsable

EB

EVA BRESSAC

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-LUC BRESSAC

Associé indéfiniment responsable

AS

ANNE-MARIE SCOLLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATI SEILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SEILLONS-SOURCE-D ARGENSSiègeActif

    395 134 695 00018 · ouvert le 07 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATI SEILLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI BATI SEILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI SEILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATI SEILLONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI SEILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATI SEILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRESSAC Anne-Marie né(e) SCOLLO

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI BATI SEILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI SEILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI BATI SEILLONS est 395 134 695. Le SIRET de son siège social est 395 134 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77395134695.

Qui dirige SCI BATI SEILLONS ?

SCI BATI SEILLONS est dirigée par ANNE-MARIE SCOLLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI SEILLONS ?

Le siège social de SCI BATI SEILLONS est situé Les Esclaveoux, 83470 Seillons-Source-d Argens.

SCI BATI SEILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI SEILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI SEILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI SEILLONS.