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SCI BATI SUD

Active
Siren351 940 150SCI63170 AUBIERECréée le 18 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BATI SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 940 150. Elle est domiciliée 47 rue des Sauzes, 63170 Aubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SV CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATI SUD

Dénomination
SCI BATI SUD
SIREN
351 940 150
SIRET (siège)
351 940 150 00037
N° TVA intracommunautaire
FR03351940150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 940 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 216 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1989
Siège social
47 RUE DES SAUZES, 63170, AUBIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATI SUD

Construction d'un bâtiment à usage commercial

Finances de SCI BATI SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATI SUD

HS

HERVE SILVA VILARES

Associé indéfiniment responsable

S

SV CONCEPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATI SUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    351 940 150 00037 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 63170 AUBIEREFermé

    351 940 150 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    351 940 150 00029 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BATI SUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATI SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATI SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATI SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATI SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATI SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : SV CONCEPT (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BATI SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI SUD ?

Le numéro SIREN de SCI BATI SUD est 351 940 150. Le SIRET de son siège social est 351 940 150 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351940150.

Qui dirige SCI BATI SUD ?

SCI BATI SUD est dirigée par SV CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATI SUD ?

Le siège social de SCI BATI SUD est situé 47 rue des Sauzes, 63170 Aubiere.

SCI BATI SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI SUD.

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