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SCI BATI UNION

Active
Siren391 621 125SCI62160 BULLY-LES-MINESCréée le 01 juillet 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 621 125, SCI BATI UNION est une SCI créée le 1er juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Condorcet, 62160 Bully-les-Mines. SCI BATI UNION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DELANNOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATI UNION

Dénomination
SCI BATI UNION
SIREN
391 621 125
SIRET (siège)
391 621 125 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66391621125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 621 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
53 RUE CONDORCET, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATI UNION

ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PLUS GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCI BATI UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BATI UNION

GD

GERARD DELANNOY

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BATI UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    391 621 125 00015 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATI UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI BATI UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATI UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BATI UNION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01877

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATI UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BATI UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI BATI UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI BATI UNION ?

Le numéro SIREN de SCI BATI UNION est 391 621 125. Le SIRET de son siège social est 391 621 125 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391621125.

Qui dirige SCI BATI UNION ?

SCI BATI UNION est dirigée par GERARD DELANNOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATI UNION ?

Le siège social de SCI BATI UNION est situé 53 rue Condorcet, 62160 Bully-les-Mines.

SCI BATI UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATI UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATI UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATI UNION.

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